La loi instaure la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Ce "legal privilege" existe déjà dans ...

La réglementation des antennes relève surtout de l’ARCEP/ANFR; le maire a un rôle consultatif limité, surtout d’urbanisme. Les lois ELAN et REEN allègent les formalités et renforcent l’information; la ...

Il y a 120 ans, la loi de séparation des Églises et de l’État est promulguée dans toute la France sauf dans l'Alsace et la Moselle, qui jouissent encore aujourd'hui d'un régime spécifique des cultes.

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Assouplissement de l'accès des contractuels de la fonction publique à un CDI, pérennisation de la titularisation des ...

Clotilde Champeyrache does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations ...

La loi sur la réduction de l’inflation doit susciter un cercle vertueux de concurrence, et non pas un cercle vicieux de protectionnisme La loi sur la réduction de l’inflation est le texte de loi en ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. C’est aujourd'hui qu’est entrée en vigueur la loi 14 au Québec, une pièce ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. La Cour d’appel fédérale rejette la requête du gouvernement fédéral qui ...

Parmi les mesures, la nouvelle loi vise à faciliter la construction de logements dans les zones d'activité économique (ZAE). Et le texte permet aux maires de déroger aux règles relatives « à l'emprise ...